La dématérialisation à valeur probante

Paie dématérialisée

La Loi No 2009-526 dite de «simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures»  a été promulguée au JO du 13 mai 2009.
L’article 26 concerne la remise des bulletins de paie : «Avec l'accord du salarié concerné, cette remise peut être effectuée sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l'intégrité des données.»

La dématérialisation du bulletin de paie vous permet de concilier économie, simplicité de gestion et de mise en place.

Les techniques actuelles (signature électronique, utilisation de formats normalisés) permettent d’obtenir toutes garanties de pérennité dans le temps et d’authenticité.


Techniquement, notre offre présente les caractéristiques principales suivantes :

• Archivage sous un format normalisé PDF/A, de manière à garantir la pérennité de l’archive ;
• Signature électronique de chaque bulletin ;
• Archivage de l'exemplaire de l'entreprise et envoi de l'exemplaire salarié via l'offre
DIGIPOSTE (coffre fort électronique de La Poste).

En complément, nous vous proposons une prestation d’accompagnement à la mise en place de dématérialisation du bulletin de paie avec un avocat spécialisé.